Conditions générales de vente

1. Éditeur du service
Focus-Sport-Santé – Entrepreneur individuel – SIRET : 99034890600019– contact@focus-sport-sante.fr

2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente du livre, de l’application et des prestations de service d’Activité Physique Adaptée (APA) réalisées à distance (visioconférence).

3. Description des Produits et services
Le vendeur propose :

un livre, vendu en version papier et/ou numérique selon l’offre ;
une application donnant accès à des contenus et fonctionnalités décrits sur le site ;
des prestations de service de type accompagnement ou séance, réalisées à distance ou selon les modalités précisées au moment de la commande. Elles ne constituent pas un acte médical et ne remplacent pas une consultation chez un médecin, kinésithérapeute ou autre professionnel de santé.

4. Commande, Livraison, accès et exécution
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le contrat est formé dès la confirmation de paiement.

Pour le livre, la livraison intervient à l’adresse indiquée par le client dans les délais annoncés lors de la commande.
Pour l’application, l’accès est communiqué après validation du paiement et peut nécessiter la création d’un compte.
Pour les prestations de service, la date et l’heure d’exécution sont confirmées lors de la réservation.

La prise de rendez-vous se fait en ligne.
Chaque séance correspond à un créneau spécifique réservé et confirmé à l’avance. Toute séance réservée est considérée comme due.

5. Prix et paiement
Prix indiqués en euros TTC. Paiement en ligne sécurisé avant la séance (ou avant le début du pack). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

6. Annulation / report
Le Client peut annuler ou reporter une séance jusqu’à 48 heures avant l’horaire prévu, via e-mail ou via l’outil de réservation. Dans ce cas, la séance ne donne pas lieu à remboursement, mais peut être reportée à une date ultérieure, sous réserve des disponibilités du Prestataire.
Passé ce délai de 48 heures, la séance est considérée comme due et ne peut plus être annulée, reportée ni remboursée, sauf accord exceptionnel du Prestataire.
Toute somme versée au titre de la séance reste acquise au Prestataire, sauf disposition légale contraire, notamment en cas d’exercice valable du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

7. Durée et Organisation

L’Offre « Suivi APA » correspond à un forfait de 12 heures de séances, et non à une durée fixe exprimée en semaines.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle de l’intervenant, les séances prévues pourront être reportées à une date ultérieure, selon les disponibilités respectives des parties.
Le Client bénéficie dans tous les cas du nombre d’heures achetées, même si la période effective d’accompagnement s’étend au-delà de la durée initialement envisagée.

8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services :

portant sur des activités de loisirs ou d’accompagnement,
fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

En conséquence, toute séance ou suivi régulier réservé est ferme et définitif dès la validation de la commande.

9. Politique de remboursement
Sauf disposition légale impérative contraire, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation dans le délai prévu de 48 heures, la séance pourra être reportée à une date ultérieure, sous réserve des disponibilités du Prestataire.
En cas d’absence du Client ou d’annulation hors délai, la séance est considérée comme due et perdue.
Aucune somme versée ne sera remboursée, sauf cas de force majeure, annulation imputable au Prestataire ou obligation légale contraire.

10. Obligations du Client
Le Client s’engage à informer l’intervenant de son état de santé, de toute contre-indication connue ou de toute douleur éventuelle susceptible d’affecter la séance.
Le Client s’engage à disposer d’un espace sécurisé, dégagé et adapté à la pratique des exercices proposés.
Le Client s’engage à respecter les consignes données pendant la séance et à signaler immédiatement toute gêne, douleur ou difficulté.
Le Client déclare être certain de ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique et s’engage, en cas de doute, à consulter son médecin traitant avant toute séance.

Support

Pour toute question concernant le produit, merci de nous contacter à l’adresse : contact@focus-sport-sante.fr